Bail Emphyteotique & Monuments Historiques

Geraldine Goffaux Callebaut-Armelle Verjat


français | 24-10-2024 | 238 pages

9782336483887

Livre


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Brève description / annotation

Bail de longue durée, l'emphytéose confère au preneur un droit réel immobilier. Initialement conçu comme un outil de droit rural, ce bail connaît un renouveau grâce aux propriétaires et aux exploitants de monuments historiques. Pour ces derniers, la pratique révèle des combinaisons multiples, mêlant acteurs de droit public et/ou de droit privé. Dans ce cadre, à quels usages le bail emphytéotique a-t-il vocation à répondre ? Quels sont les enjeux juridiques et fiscaux auxquels sont confrontées les parties à ce contrat ? Comment rédiger cet engagement ? Quelle est la responsabilité du preneur en matière de conservation du monument historique ? Comment adapter le contrat aux évolutions de la situation du monument ? Existe-t-il des outils juridiques concurrents au bail emphytéotique ? Pour répondre à ces questions, l'ouvrage confronte les points de vue des universitaires et des utilisateurs de ces contrats. Compte tenu des questions juridiques et fiscales qu'il soulève, ce sujet s'impose afin de permettre une meilleure compréhension de cet outil au service de la protection et de la valorisation des monuments historiques.

Détails

Code EAN :9782336483887
Auteur(trice): 
Editeur :L'harmattan
Date de publication :  24-10-2024
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :215 mm
Largeur :135 mm
Epaisseur :13 mm
Poids :283 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :238
Collection :  Droit Du Patrimoine Culturel Et Naturel