La Responsabilite Des Grandes Entreprises A L'aune Du Devoir De Vigilance : Analyse Comparee Des Droits Francais Et Ohada

Reagan Intole


français | 05-09-2024 | 412 pages

9782336483221

Livre


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Le devoir de vigilance prône la responsabilisation des grandes entreprises en matière sociétale et environnementale. En permettant l'appréhension des grandes entreprises et de leurs réseaux dans leur ensemble, il incite toute l'organisation à agir globalement de manière responsable.
L'analyse du devoir de vigilance en droit français fait ressortir que ce dernier s'écarte des solutions classiques du droit de la responsabilité, et cela à au moins deux points de vue. Les normes applicables au devoir de vigilance privilégient une approche fondée sur l'auto-contrôle autonome des entreprises plutôt que sur la répression. En même temps, le devoir de vigilance apporte une logique de contrainte entraînant plus spécifiquement une nouvelle construction du droit de la responsabilité fondée sur la prévention, qualifiée de responsabilité-anticipation.
Il est alors proposé la transposition de ces pratiques qui ont pénétré le droit français en droit de l'OHADA.

Détails

Code EAN :9782336483221
Auteur(trice): 
Editeur :L'harmattan
Date de publication :  05-09-2024
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :240 mm
Largeur :155 mm
Epaisseur :22 mm
Poids :622 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :412
Collection :  Le Droit Aujourd'hui