Les Mutations Contemporaines Du Bloc Communal

Thomas Machefe


français | 29-08-2024 | 232 pages

9782336476223

Livre


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Le bloc communal constitue une spécificité française de notre organisation administrative, sans pour autant être consacré par les textes. Il s'agit avant tout d'une expression doctrinale. Concrètement, il se manifeste par l'existence de deux personnes morales de droit public, aux légitimités juridique et démocratique distinctes en charge de l'action publique locale de proximité : la commune et l'établissement public de coopération intercommunale. Son émergence fut progressive pour tenter de répondre à l'impossible réforme de la carte communale caractérisée par son éparpillement et son inadaptation aux évolutions de l'action publique locale. La réduction du nombre de communes s'est rapidement avérée nécessaire. Mais, au lieu de forcer les communes à se regrouper, le législateur a fait le choix audacieux de la coopération entre communes pour pallier leurs faiblesses : une décision aux incidences majeures sur l'organisation territoriale.
Cet ouvrage vise à regrouper les principales réformes intervenues depuis l'avènement de la Ve République à l'égard du bloc communal et à analyser leurs effets sur la place de la commune en son sein. Par l'utilisation de procédés variés, parfois contraires, l'État a transformé en profondeur la structure communale au point de s'interroger sur son devenir. Toutefois, face aux incertitudes qui la traversent, elle bénéficie de nombreuses perspectives d'évolution pour maîtriser son avenir.

Détails

Code EAN :9782336476223
Auteur(trice): 
Editeur :L'harmattan
Date de publication :  29-08-2024
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :215 mm
Largeur :135 mm
Epaisseur :13 mm
Poids :276 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :232
Collection :  Droit Des Collectivites Territoriales