La Constitution Financiere De La France : Sources Fondamentales Du Droit Des Finances Publiques

Hugues Rabault


français | 04-07-2024 | 244 pages

9782336461243

Livre


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L'ouvrage rassemble et présente les principales sources juridiques du droit public financier français contemporain. Il entend par conséquent décrire le cadre normatif des finances publiques, la structure juridique stable, par opposition au contenu normatif mouvant du budget des organismes publics. C'est ce cadre juridique qui est désigné par la notion de constitution financière. Un aperçu comparatiste montre la participation du droit public financier français au patrimoine normatif commun des grandes démocraties en matière financière, mais aussi l'originalité de la constitution financière de la France, qui résulte d'une tradition étatique et d'un ancrage historique propres. Fondé sur le retour aux textes du droit positif, l'ouvrage constitue ainsi une introduction synthétique au droit français des finances publiques.
La présente édition intègre la réforme de la loi organique relative aux lois de finances intervenue en 2021 et la réforme de la responsabilité des gestionnaires publics de 2022.

Détails

Code EAN :9782336461243
Auteur(trice): 
Editeur :L'harmattan
Date de publication :  04-07-2024
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :240 mm
Largeur :155 mm
Epaisseur :13 mm
Poids :372 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :244
Collection :  Logiques Juridiques