Reception Interne Des Gpa Realisees A L'etranger : Entre Ordres Etatiques Et Desordres Juridiques

Florian Bosmel


français | 18-07-2024 | 224 pages

9782336458533

Livre


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La gestation pour autrui est un sujet contemporain vivement débattu, tant sur le plan juridique que politique. Aujourd'hui, cette méthode procréative est interdite. Toutefois, cette interdiction française est menacée à deux égards : d'une part, par la réception interne des GPA réalisées à l'étranger, rendant son régime répressif inefficace et, d'autre part, par le droit européen qui, sur le fondement des droits fondamentaux, donne naissance à un nouveau principe de non-discrimination fondé sur le mode de conception d'un enfant. En réponse à ces menaces, il paraît nécessaire de revoir le régime juridique de la GPA en France. Si la piste d'un renforcement de son interdiction s'avère inadaptée, il sera alors envisageable de trouver des solutions complémentaires entre l'ordre juridique français, par l'instauration d'une GPA dite éthique, et l'ordre juridique européen, par la libre circulation du statut de l'enfant né de GPA au sein de l'Union européenne. Ces deux solutions semblent être celles qui respecteraient au mieux l'intérêt supérieur de l'enfant.

Détails

Code EAN :9782336458533
Auteur(trice): 
Editeur :L'harmattan
Date de publication :  18-07-2024
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :240 mm
Largeur :155 mm
Epaisseur :12 mm
Poids :342 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :224
Collection :  Droit Prive Et Sciences Criminelles