Droit Congolais Des Competences Fiscales : Procedures Fiscales, Douanieres Et Non Fiscales De L'etat Et Des Collectivites Territoriales

Tresor-gauthier M. Kalonji


français | 11-07-2024 | 296 pages

9782336452401

Livre


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D'une approche holistique, le livre éclaire la compétence fiscale dans ses modalités d'exercice en RD Congo. L'analyse porte sur la typologie des prélèvements que distinguent les procédures fiscales proprement dites, celles dites douanières et celles dites non-fiscales. En expression de souveraineté fiscale, les règles applicables s'organisent à différents échelons de l'État unitaire décentralisé.
Au niveau national, trois régies financières sont mises en lumière sous leurs facettes de « Direction générale » : DGI pour les impôts, DGDA pour les douanes et accises, DGRAD pour les recettes administratives, judiciaires, domaniales et de participations.
Au niveau provincial, la compétence en matière douanière n'étant pas de mise, moult administrations, aux diverses dénominations locales, mettent en oeuvre les compétences tutélaires des collectivités publiques quant aux autres impôts, droits, taxes et redevances leur reconnus.

Détails

Code EAN :9782336452401
Auteur(trice): 
Editeur :L'harmattan
Date de publication :  11-07-2024
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :240 mm
Largeur :155 mm
Epaisseur :16 mm
Poids :449 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :296
Collection :  Actes Et Manuels