Droit Congolais Des Competences Fiscales : Procedures Fiscales, Douanieres Et Non Fiscales De L'etat Et Des Collectivites Territoriales
Tresor-gauthier M. Kalonji
français | 11-07-2024 | 296 pages
9782336452401
Livre
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D'une approche holistique, le livre éclaire la compétence fiscale dans ses modalités d'exercice en RD Congo. L'analyse porte sur la typologie des prélèvements que distinguent les procédures fiscales proprement dites, celles dites douanières et celles dites non-fiscales. En expression de souveraineté fiscale, les règles applicables s'organisent à différents échelons de l'État unitaire décentralisé.
Au niveau national, trois régies financières sont mises en lumière sous leurs facettes de « Direction générale » : DGI pour les impôts, DGDA pour les douanes et accises, DGRAD pour les recettes administratives, judiciaires, domaniales et de participations.
Au niveau provincial, la compétence en matière douanière n'étant pas de mise, moult administrations, aux diverses dénominations locales, mettent en oeuvre les compétences tutélaires des collectivités publiques quant aux autres impôts, droits, taxes et redevances leur reconnus.
Détails
Code EAN : | 9782336452401 |
Editeur : | L'harmattan |
Date de publication : | 11-07-2024 |
Format : | Livre |
Langue(s) : | français |
Hauteur : | 240 mm |
Largeur : | 155 mm |
Epaisseur : | 16 mm |
Poids : | 449 gr |
Stock : | en stock chez le fournisseur |
Nombre de pages : | 296 |
Collection : | Actes Et Manuels |