Le Controle Juridictionnel De La Passation Des Marches Publics Au Senegal

Papa Makha Diao


français | 19-12-2024 | 366 pages

9782336448138

Livre


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Brève description / annotation

L'importante Directive n° 05/2005/CM/UEMOA portant contrôle et régulation des marchés publics et des délégations de service public dans l'UEMOA a fondamentalement transformé le contentieux des contrats administratifs. Sa transposition a permis, entre autres, la modification du Code des Obligations de l'Administration en 2006, avec la création d'une Autorité de Régulation des Marchés publics (ARMP), devenue Autorité de Régulation de la Commande publique (ARCOP). Ce livre apprécie le contrôle que le juge exerce sur les procédures de passation des marchés publics et plus particulièrement sur les décisions du Comité de Règlement des Différends (CRD), instance de l'ARCOP. À l'analyse, on constate que le juge utilise les méthodes classiques de contrôle tout en tenant compte de la complexité des procédures de passation des contrats administratifs. Il a élargi son champ d'action en intégrant les principes fondamentaux de la commande publique, les moyens d'annulation propres aux marchés publics et le tiers. Également, il a été observé l'élargissement du bloc de légalité administrative et l'enrichissement de l'office du juge. L'auteur montre les limites notées dans le contrôle et propose des réformes pour parfaire le contrôle.

Détails

Code EAN :9782336448138
Auteur(trice): 
Editeur :L'harmattan
Date de publication :  19-12-2024
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :240 mm
Largeur :155 mm
Epaisseur :20 mm
Poids :554 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :366
Collection :  Harmattan Senegal