L'acte Administratif Transnational

Estelle Chambas


français | 21-03-2024 | 428 pages

9782336435084

Livre


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L'acte administratif transnational est un acte unilatéral qui produit directement un effet de droit contraignant dans l'ordre juridique d'un ou de plusieurs États de réception. Le constat de l'existence et du développement croissant de ce type d'acte vient interroger la transformation de l'action administrative face à la mondialisation et à la déterritorialisation que celle-ci entraîne. À travers cette étude, Estelle Chambas mène un travail conceptuel permettant de catégoriser ce phénomène tout en analysant son environnement. Le régime particulier de l'acte administratif transnational est exposé, de son entrée à sa sortie de vigueur. Mais c'est surtout un défi contentieux que pose ce type d'acte, ce qui appelle à des évolutions que cet ouvrage tente de proposer.

Détails

Code EAN :9782336435084
Auteur(trice): 
Editeur :L'harmattan
Date de publication :  21-03-2024
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :240 mm
Largeur :155 mm
Epaisseur :23 mm
Poids :646 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :428
Collection :  Logiques Juridiques