La Refonte Du Code De Procedure Penale

Adeline Costes-Barbara Drevet


français | 04-04-2024 | 224 pages

9782336429564

Livre


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Brève description / annotation

Dans sa circulaire de politique pénale générale du 20 septembre 2022, le garde des Sceaux annonçait la refonte du Code de procédure pénale, indiquant que « les capacités d'enquête (devaient) être renforcées et fluidifiées, les phases contradictoires et accusatoires repensées, la place des victimes redéfinie, les délais de traitement des procédures réduits et les décisions rendues exécutées sans délai ». La perspective d'une telle refonte interpelle nécessairement les universitaires. L'objectif de ce colloque était alors de s'interroger sur la nécessité de cette refonte et sur ses modalités, pour chacun des aspects évoqués dans la circulaire et pour d'autres qui ne l'ont pas été, cela en confrontant les dispositions du Code de procédure pénale aux évolutions sociétales et juridiques.

Détails

Code EAN :9782336429564
Auteur(trice): 
Editeur :L'harmattan
Date de publication :  04-04-2024
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :215 mm
Largeur :135 mm
Epaisseur :12 mm
Poids :267 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :224
Collection :  Bibliotheques De Droit