La Repartition Des Obligations Entre Les Parties Au Bail Rural En Matiere De Plantations
Marion Ricoeur
français | 21-03-2024 | 116 pages
9782336417394
Livre
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Brève description / annotation
La fréquence et l'intensité des épisodes météorologiques extrêmes tendent à augmenter au fil des années. Les vignobles français sont de plus en plus soumis à des cas fortuits. À cela, s'ajoutent les maladies ainsi que la prolifération des insectes nuisibles qui atteignent les vignes. Ce mémoire traite des évènements, notamment les maladies, qui perturbent l'exécution du bail rural, et plus précisément, les obligations entre les parties au bail. Ainsi sont étudiés les rapports entre bailleur et preneur ainsi que leurs obligations respectives suivent une réglementation spécifique dont les contours demeurent parfois flous.
Détails
Code EAN : | 9782336417394 |
Editeur : | L'harmattan |
Date de publication : | 21-03-2024 |
Format : | Livre |
Langue(s) : | français |
Hauteur : | 215 mm |
Largeur : | 135 mm |
Epaisseur : | 7 mm |
Poids : | 142 gr |
Stock : | en stock chez le fournisseur |
Nombre de pages : | 116 |
Collection : | Logiques Juridiques |