La Repartition Des Obligations Entre Les Parties Au Bail Rural En Matiere De Plantations

Marion Ricoeur


français | 21-03-2024 | 116 pages

9782336417394

Livre


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Brève description / annotation

La fréquence et l'intensité des épisodes météorologiques extrêmes tendent à augmenter au fil des années. Les vignobles français sont de plus en plus soumis à des cas fortuits. À cela, s'ajoutent les maladies ainsi que la prolifération des insectes nuisibles qui atteignent les vignes. Ce mémoire traite des évènements, notamment les maladies, qui perturbent l'exécution du bail rural, et plus précisément, les obligations entre les parties au bail. Ainsi sont étudiés les rapports entre bailleur et preneur ainsi que leurs obligations respectives suivent une réglementation spécifique dont les contours demeurent parfois flous.

Détails

Code EAN :9782336417394
Auteur(trice): 
Editeur :L'harmattan
Date de publication :  21-03-2024
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :215 mm
Largeur :135 mm
Epaisseur :7 mm
Poids :142 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :116
Collection :  Logiques Juridiques