Le Rebond Du Debiteur : Contribution A L'etude Du Droit De La Defaillance Economique

Sarah Toubal


français | 30-11-2023 | 354 pages

9782336416670

Livre


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Brève description / annotation

Très tôt, il est apparu que l'exclusion, la neutralisation et l'humiliation du débiteur défaillant paralysaient l'efficacité du droit. Depuis plusieurs années, une nouvelle préoccupation anime le législateur : offrir au débiteur impécunieux et honnête le droit de « rebondir ». Le droit contemporain ne tient plus rancune au débiteur ayant échoué de bonne foi. Promu au rang de sujet de droit spécifique, le droit de la défaillance économique le dote d'un statut privilégié. Le choix d'une étude combinée autour des droits des entreprises en difficulté et du surendettement est justifié par l'orientation similaire qu'ils ont empruntée en faveur de la « seconde chance ». Si l'étude tend à démontrer l'existence d'un droit au rebond, l'objectif est-il réellement atteint ?

Détails

Code EAN :9782336416670
Auteur(trice): 
Editeur :L'harmattan
Date de publication :  30-11-2023
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :240 mm
Largeur :155 mm
Epaisseur :19 mm
Poids :536 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :354
Collection :  Le Droit Aujourd'hui