Le Rebond Du Debiteur : Contribution A L'etude Du Droit De La Defaillance Economique
Sarah Toubal
français | 30-11-2023 | 354 pages
9782336416670
Livre
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Brève description / annotation
Très tôt, il est apparu que l'exclusion, la neutralisation et l'humiliation du débiteur défaillant paralysaient l'efficacité du droit. Depuis plusieurs années, une nouvelle préoccupation anime le législateur : offrir au débiteur impécunieux et honnête le droit de « rebondir ». Le droit contemporain ne tient plus rancune au débiteur ayant échoué de bonne foi. Promu au rang de sujet de droit spécifique, le droit de la défaillance économique le dote d'un statut privilégié. Le choix d'une étude combinée autour des droits des entreprises en difficulté et du surendettement est justifié par l'orientation similaire qu'ils ont empruntée en faveur de la « seconde chance ». Si l'étude tend à démontrer l'existence d'un droit au rebond, l'objectif est-il réellement atteint ?
Détails
Code EAN : | 9782336416670 |
Editeur : | L'harmattan |
Date de publication : | 30-11-2023 |
Format : | Livre |
Langue(s) : | français |
Hauteur : | 240 mm |
Largeur : | 155 mm |
Epaisseur : | 19 mm |
Poids : | 536 gr |
Stock : | en stock chez le fournisseur |
Nombre de pages : | 354 |
Collection : | Le Droit Aujourd'hui |