Les Mesures Provisoires De La Couradhp : Le Contentieux Du Provisoire Devant La Cour Africaine Des Droits De L'homme Et Des Peuples

Bamba Nonfeni Michel Zarationon


français | 11-01-2024 | 280 pages

9782336412849

Livre


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Brève description / annotation

L'étude des mesures provisoires de la CourADHP s'inscrit dans le souci d'une appréhension exhaustive de leur finalité. Elle est mue donc par la restitution de la nature et l'entendue d'une pratique répétée et répétitive dans le règlement juridictionnel des différends par la Cour d'Arusha. En effet, les mesures provisoires, par leur définition et raison d'être, apparaissent comme des mesures qu'ordonnent les juges dans le but de régler une situation urgente aux conséquences éventuellement irréparables. L'auteur démontre ici qu'au-delà de la seule protection des droits des parties à l'instance (finalité plus transparente des mesures provisoires de la CourADHP), il existe une autre finalité non moins négligeable : la protection de l'intégrité judiciaire (finalité moins transparente).

Détails

Code EAN :9782336412849
Auteur(trice): 
Editeur :L'harmattan
Date de publication :  11-01-2024
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :215 mm
Largeur :135 mm
Epaisseur :15 mm
Poids :332 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :280
Collection :  Logiques Juridiques