Brève description / annotation

1 Sources et hiérarchie des normes 2 Normes internationales et contrat de travail international 3 Normes communautaires et détachement transnational 4 Règlement intérieur, notes et usages 5 Identification de l'employeur et délégation de pouvoirs 6 Prêt de main-d'oeuvre 7 Sécurité et faute inexcusable de l'employeur 8 Recrutement 9 DPAE et subordination 10 Modification du contrat de travail 11 Rémunération 12 Temps de travail 13 Maladie et maternité 14 Congés payés 15 Exercice du pouvoir disciplinaire 16 Licenciement 17 Ruptures hors licenciement 18 Comité social et économique 19 Représentation syndicale 20 Négociation collective 21 Détermination des accords et conventions applicables

Détails