Procédure pénale

Gildas Roussel-François-Xavier Roux-Demare


français | 13-06-2025 | 480 pages

9782311412994

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Tout le cours + des conseils méthodologiques et des QCM corrigés en ligne

Description

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Matière vivante et technique, mue par la recherche constante d’un équilibre entre protection de l’ordre public et sauvegarde des droits et libertés fondamentaux, la procédure pénale est indispensable à l’application du droit pénal. Très sensible aux évolutions législatives et jurisprudentielles, elle nécessite une veille constante et une actualisation annuelle. La nouvelle édition propose ainsi un contenu actualisé.

À la fois concis, précis et à jour des dernières réformes, cet ouvrage dispense les fondamentaux de la matière et comporte de nombreux éclairages sur les décisions de jurisprudence les plus récentes.

Titre promotionnel

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Table des matières

Première partie : LES PRINCIPES

Titre 1. Les fondements

Chapitre 1. La nature de la procédure pénale

Chapitre 2. Les sources de la procédure pénale

Titre 2. Les principes fondamentaux

Chapitre 1. Le principe de légalité en procédure pénale.

Chapitre 2. Les principes garantissant la bonne administration de la justice

Chapitre 3. Les principes protecteurs des parties

Deuxième partie : LA PHASE PREPARATOIRE DU PROCES PENAL

Titre 1. L’action

Chapitre 1. L’action publique

Chapitre 2. L’action civile

Titre 2. L’établissement des faits

Chapitre 1. Les règles de preuve

Chapitre 2. L’enquête

Chapitre 3. L’instruction

Troisième partie : LA PHASE DECISOIRE DU PROCES PENAL

Titre 1. Le jugement

Chapitre 1. Le jugement par le tribunal de police et le tribunal correctionnel

Chapitre 2. Le jugement par la Cour d’assises

Titre 2. Les recours

Chapitre 1. L’appel

Chapitre 2. L’opposition

Chapitre 3. Le pourvoi

Chapitre 4. La révision

Détails

Code EAN :9782311412994
Auteur(trice) : 
Date de publication :  13-06-2025
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :240 mm
Largeur :160 mm
Epaisseur :25 mm
Poids :736 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :480
Collection :  Vuibert Sup Droit
Mots clés :  Droit civil; Droit de la famille; Droit du travail; droit; apprentissage; révision; cours; exercices; fondements; procès pénal; actions; établissements des faits