Les Essentiels Du Sup' : Droit Administratif : Cours, Qcm, Exercices, Corriges (edition 2022/2023)

Fanny Grabias


français | 13-09-2022 | 240 pages

9782311411287

Livre


17,90€

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Introduction. PARTIE I - Droit administratif et administration Fiche 1. Définition du droit administratif. Fiche 2. Identification de l'administration. PARTIE II - L'action administrative I Les Finalités Fiche 3. La notion de police administrative. Fiche 4. Le régime de la police administrative. Fiche 5. La notion de service public. Fiche 6. Le régime des services publics. II Les Moyens Fiche 7. La notion d'acte administratif unilatéral. Fiche 8. Le régime de l'acte administratif unilatéral. Fiche 9. La notion de contrat administratif. Fiche 10. Le régime du contrat administratif. PARTIE III - Les limites de l'action administrative I Le respect de la légalité Fiche 11. Le respect de la légalité : considérations générales. Fiche 12. Le respect de la légalité : inventaire des sources du droit administratif. Fiche 13. Le respect de la légalité : l'articulation des sources du droit administratif. II La réparation des dommages Fiche 14. La réparation des dommages : conditions générales de la responsabilité administrative. Fiche 15. La réparation des dommages causés par une faute. Fiche 16. La réparation des dommages en l'absence de faute. III Les recours contentieux Fiche 17. Les recours relatifs au contrat administratif. Fiche 18. Le recours contre l'acte administratif unilatéral : le recours en excès de pouvoir. Méthodologie Fiche 19. Conseils méthodologiques.

Détails

Code EAN :9782311411287
Auteur(trice): 
Editeur :Vuibert
Date de publication :  13-09-2022
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :220 mm
Largeur :160 mm
Epaisseur :16 mm
Poids :355 gr
Stock :Article signalé épuisé par léditeur
Nombre de pages :240
Collection :  Les Essentiels Du Sup'