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Première partie : LES PRINCIPES Titre 1. Les fondements Chapitre 1. La nature de la procédure pénale Chapitre 2. Les sources de la procédure pénale Titre 2. Les principes fondamentaux Chapitre 1. Le principe de légalité en procédure pénale. Chapitre 2. Les principes garantissant la bonne administration de la justice Chapitre 3. Les principes protecteurs des parties Deuxième partie : LA PHASE PREPARATOIRE DU PROCES PENAL Titre 1. L'action Chapitre 1. L'action publique Chapitre 2. L'action civile Titre 2. L'établissement des faits Chapitre 1. Les règles de preuve Chapitre 2. L'enquête Chapitre 3. L'instruction Troisième partie : LA PHASE DECISOIRE DU PROCES PENAL Titre 1. Le jugement Chapitre 1. Le jugement par le tribunal de police et le tribunal correctionnel Chapitre 2. Le jugement par la Cour d'assises Titre 2. Les recours Chapitre 1. L'appel Chapitre 2. L'opposition Chapitre 3. Le pourvoi Chapitre 4. La révision

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