Brève description / annotation

Une vingtaine de fiches couvriront l'ensemble du programme. Elles aborderont l'identification de la règle de droit, sa création, son application ; les droits subjectifs et leurs titulaires (personnes physiques et morales) ; une présentation de l'organisation juridictionnelle française et une fiche sur le droit comparé, cet aspect étant étudié dans certains cursus de type LEA. Partie I. Le droit objectif (les caractères de la règle de droit, les matières du droit, l'application de la loi dans le temps, l'application de la loi dans l'espace, la hiérarchie des normes, les sources non-écrites du droit (jurisprudence, doctrine, coutume)... Partie II. Les droits subjectifs (les personnes physiques, les personnes morales, la notion de droit subjectif, la preuve (objet, charge, moyens), l'organisation juridictionnelle et l'action en justice, les biens (droit de propriété et démembrements)...

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