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PARTIE 1 - LE CADRE JURIDIQUE DE LA VIE EN SOCIÉTÉ 1 Qu'est-ce que le Droit ? 2 Les sources du droit 3 La preuve des droits subjectifs 4 L'organisation de la justice 5 Les modes de règlement des litiges Sujet type d'examen 1 PARTIE 2 - LES BIENS ET LES PERSONNES 6 Les personnes juridiques et leur patrimoine 7 Les commerçants et les professionnels non commerçants. 8 Le droit de propriété 9 Le fonds de commerce et la propriété commerciale 10 La propriété intellectuelle Sujet type d'examen 2 PARTIE 3 - L'ENTREPRISE ET LES CONTRATS 11 Les principes fondateurs du contrat 12 La formation du contrat 13 L'exécution du contrat. 14 Le contrat de vente et les contrats de consommation 15 Les contrats portant sur le fonds de commerce 16 Les contrats liant l'entreprise et la banque et les sûretés Sujet type d'examen 3 PARTIE 4 - L'ENTREPRISE ET SES RESPONSABILITÉS 17 Les responsabilités de l'entreprise 18 Les régimes de responsabilité civile extracontractuelle Sujet type d'examen 4 Sujet type d'examen 5

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