Savoir Traiter Les Impayes En Copropriete

Arc


français | 14-10-2011 | 160 pages

9782311003000

Livre


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Brève description / annotation

Le paiement des charges et des appels de fonds pour travaux est indispensable pour la survie financière et physique d'une copropriété. Si les dettes des copropriétaires sont trop importantes, le syndic ne pourra pas payer les fournisseurs, les travaux ne pourront être réalisés, la sécurité de la copropriété ne sera pas assurée, la responsabilité des copropriétaires sera mise en cause, etc. Autant dire que cela peut au final coûter très cher... Organisation du syndic en matière d'impayés. Vote d'un protocole de recouvrement. Stratégies de recouvrement à écarter, celles à favoriser. Procédures gratuites (déclaration au greffe et injonction de payer) ou externalisation du recouvrement. Procédure d'alerte. Ventes par adjudication, problème des successions difficiles. Biens vacants sans maître. Rôle du conseil syndical en cas d'impayés. Frais de recouvrement

Détails

Code EAN :9782311003000
Auteur(trice): 
Editeur :Vuibert
Date de publication :  14-10-2011
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :210 mm
Largeur :140 mm
Epaisseur :10 mm
Poids :206 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :160
Collection :  Arc