Le Droit International De L'insolvabilite
Reinhard Dammann-Marc Senechal
français | 26-06-2018 | 912 pages
9782306000908
Livre
125,00€
Commandez en ligne
Récupérez votre commande en magasin
Brève description / annotation
Quel est le tribunal compétent pour ouvrir une procédure d'insolvabilité au sens du nouveau règlement insolvabilité (UE) n° 2015/848, entré en vigueur le 26 juin 2017 ? Quel est le champ d'application territorial et matériel de ce nouveau règlement et quel est le droit applicable à la procédure d'insolvabilité ? Et quelles sont les clés de raisonnement de la Cour de justice de l'Union européenne dans l'interprétation de ce nouvel instrument ? Quelle est la place résiduelle du droit international privé de droit commun en matière de procédures d'insolvabilité transfrontalières impliquant les États tiers et quel est à cet égard l'impact du Brexit ? Comment s'articulent les règles de droit international privé en matière de sûretés personnelles et réelles et le droit de l'insolvabilité internationale ? Enfin, quel est le régime de l'insolvabilité bancaire et quel est le visage de l'harmonisation en marche des procédures collectives en Europe ? Deux praticiens reconnus, qui sont intervenus dans la plupart des dossiers emblématiques des procédures d'insolvabilité transfrontalières au cours de la dernière décennie, apportent des réponses à l'ensemble de ces questions. Le présent ouvrage s'adresse aux praticiens comme aux universitaires. Son approche se veut didactique. Les auteurs se livrent à une analyse fouillée de la jurisprudence qui facilite la compréhension de la matière. L'ouvrage est à jour de l'ordonnance du 4 novembre 2017 et de la jurisprudence de la Cour de justice à fin 2017.
Détails
Code EAN : | 9782306000908 |
Editeur : | Joly |
Date de publication : | 26-06-2018 |
Format : | Livre |
Langue(s) : | français |
Hauteur : | 227 mm |
Largeur : | 175 mm |
Epaisseur : | 47 mm |
Poids : | 1286 gr |
Stock : | en stock chez le fournisseur |
Nombre de pages : | 912 |
Collection : | Pratique Des Affaires |