Procedures Boursieres ; Sanctions Et Contentieux Des Sanctions
Arsouze C.
français | 24-02-2009 | 729 pages
9782306000083
Livre
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Brève description / annotation
L'ouvrage, tiré de la thèse de doctorat soutenue par l'auteur en février 2007, substantiellement augmentée de conseils pratiques et des observations recueillies par celui-ci lors d'entretiens approfondis avec différents professionnels intervenant dans le processus d'élaboration des décisions de la commission des sanctions de l'autorité des marchés financiers, dans leur contentieux (e. G. , membres et/ou responsables de l'autorité des marchés financiers, ministère public, conseillers à la cour d'appel de paris) et dans les opérations d'appel public à l'épargne (i. e. , prestataires d'investissement), analyse avec précision les procédures de sanction de l'autorité des marchés financiers, de ses contrôles/enquêtes jusqu'aux recours dont les décisions de sa commission des sanctions peuvent faire l'objet.
Détails
Code EAN : | 9782306000083 |
Editeur : | Joly |
Date de publication : | 24-02-2009 |
Format : | Livre |
Langue(s) : | français |
Hauteur : | 240 mm |
Largeur : | 155 mm |
Epaisseur : | 35 mm |
Poids : | 984 gr |
Stock : | en stock chez le fournisseur |
Nombre de pages : | 729 |