Procedures Boursieres ; Sanctions Et Contentieux Des Sanctions
Arsouze C.
français | 24-02-2009 | 729 pages
9782306000083
Livre
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Brève description / annotation
L'ouvrage, tiré de la thèse de doctorat soutenue par l'auteur en février 2007, substantiellement augmentée de conseils pratiques et des observations recueillies par celui-ci lors d'entretiens approfondis avec différents professionnels intervenant dans le processus d'élaboration des décisions de la commission des sanctions de l'autorité des marchés financiers, dans leur contentieux (e. G. , membres et/ou responsables de l'autorité des marchés financiers, ministère public, conseillers à la cour d'appel de paris) et dans les opérations d'appel public à l'épargne (i. e. , prestataires d'investissement), analyse avec précision les procédures de sanction de l'autorité des marchés financiers, de ses contrôles/enquêtes jusqu'aux recours dont les décisions de sa commission des sanctions peuvent faire l'objet.
Détails
| Code EAN : | 9782306000083 | 
| Editeur : | Joly | 
| Date de publication : | 24-02-2009 | 
| Format : | Livre | 
| Langue(s) : | français | 
| Hauteur : | 240 mm | 
| Largeur : | 155 mm | 
| Epaisseur : | 35 mm | 
| Poids : | 984 gr | 
| Stock : | en stock chez le fournisseur | 
| Nombre de pages : | 729 |