Procedures Boursieres ; Sanctions Et Contentieux Des Sanctions

Arsouze C.


français | 24-02-2009 | 729 pages

9782306000083

Livre


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Brève description / annotation

L'ouvrage, tiré de la thèse de doctorat soutenue par l'auteur en février 2007, substantiellement augmentée de conseils pratiques et des observations recueillies par celui-ci lors d'entretiens approfondis avec différents professionnels intervenant dans le processus d'élaboration des décisions de la commission des sanctions de l'autorité des marchés financiers, dans leur contentieux (e. G. , membres et/ou responsables de l'autorité des marchés financiers, ministère public, conseillers à la cour d'appel de paris) et dans les opérations d'appel public à l'épargne (i. e. , prestataires d'investissement), analyse avec précision les procédures de sanction de l'autorité des marchés financiers, de ses contrôles/enquêtes jusqu'aux recours dont les décisions de sa commission des sanctions peuvent faire l'objet.

Détails

Code EAN :9782306000083
Auteur(trice): 
Editeur :Joly
Date de publication :  24-02-2009
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :240 mm
Largeur :155 mm
Epaisseur :35 mm
Poids :984 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :729