Les Institutions De L'union Europeenne : Cours Integral Et Synthetique + Tableaux Et Schemas
Stephane Leclerc
français | 15-09-2026 | 280 pages
9782297289443
Livre
22,50
à paraître, disponible à partir du 15/09/2026
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Brève description / annotation
Les institutions de l'UE (Commission, Parlement, Conseil, Cour de justice et BCE) forment un système interconnecté visant à représenter les citoyens et les États membres. Leur mission est d'assurer une gouvernance démocratique pour relever les défis majeurs de l'Europe, notamment le marché unique, la sécurité, la migration et l'urgence climatique. Quelles sont les actualités ? IA Act : devient obligatoire dès août 2026. Les entreprises françaises doivent s'y conformer sous peine de sanctions lourdes, sans qu'une loi nationale ne soit nécessaire pour valider ces règles. Parquet Européen (EPPO) : prérogatives en matière de sanctions internationales s'exercent directement sur le territoire français, en collaboration avec les procureurs nationaux. Pacte Migration et Asile : Un projet de loi spécifique d'adaptation est prévu d'ici juin 2026 pour réécrire le Code de l'entrée et du séjour des étrangers (CESEDA) conformément aux nouvelles règles européennes. Jurisprudence : arrêt Comdribus, protection des données personnelles (RGPD) arrêt Hongrie, Unité politique de l'UE et respect des traités. Points forts Une présentation claire, rigoureuse, accessible et actualisée de la construction européenne, de ses institutions et de leur fonctionnement Permet à l'étudiant d'acquérir les connaissances nécessaires À jour des récentes évolutions législatives et jurisprudentielles
Détails
| Code EAN : | 9782297289443 |
| Editeur : | Gualino |
| Date de publication : | 15-09-2026 |
| Format : | Livre |
| Langue(s) : | français |
| Hauteur : | 240 mm |
| Largeur : | 170 mm |
| Epaisseur : | 11 mm |
| Poids : | 421 gr |
| Stock : | à paraître |
| Nombre de pages : | 280 |
| Collection : | Mementos Gualino |