Les Cles Du Demembrement De Propriete : Outil D'optimisation Fiscale Et Patrimoniale

Fabrice De Longevialle


français | 17-02-2026 | 224 pages

9782297287692

Livre


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Brève description / annotation

Le démembrement de propriété est un mécanisme juridique qui consiste à diviser la pleine propriété d'un bien (immobilier, actions, etc.) en deux droits distincts détenus par deux personnes différentes : l'Usufruitier qui a le droit d'utiliser le bien (usus) ou d'en percevoir les revenus (fructus), comme les loyers et le Nue-Propriétaire qui peut disposer du bien, c'est-à-dire de le vendre ou le modifier, mais seulement avec l'accord de l'usufruitier. L'intérêt principal du démembrement est l'optimisation fiscale et successorale.

Détails

Code EAN :9782297287692
Auteur(trice): 
Editeur :Gualino
Date de publication :  17-02-2026
Format :Livre
Langue(s) : français
Stock :à paraître
Nombre de pages :224
Collection :  Cote Finances