Les Cles Du Demembrement De Propriete : Outil D'optimisation Fiscale Et Patrimoniale
Fabrice De Longevialle
français | 17-02-2026 | 224 pages
9782297287692
Livre
28,00
à paraître, disponible à partir du 17/02/2026
Commandez en ligne
Récupérez votre commande en magasin
Brève description / annotation
Le démembrement de propriété est un mécanisme juridique qui consiste à diviser la pleine propriété d'un bien (immobilier, actions, etc.) en deux droits distincts détenus par deux personnes différentes : l'Usufruitier qui a le droit d'utiliser le bien (usus) ou d'en percevoir les revenus (fructus), comme les loyers et le Nue-Propriétaire qui peut disposer du bien, c'est-à-dire de le vendre ou le modifier, mais seulement avec l'accord de l'usufruitier. L'intérêt principal du démembrement est l'optimisation fiscale et successorale.
Détails
| Code EAN : | 9782297287692 |
| Editeur : | Gualino |
| Date de publication : | 17-02-2026 |
| Format : | Livre |
| Langue(s) : | français |
| Stock : | à paraître |
| Nombre de pages : | 224 |
| Collection : | Cote Finances |