Brève description / annotation

Sanctions disciplinaires dans les forces de l'ordre : comprendre le cadre juridique Les forces de police et de gendarmerie englobent la Police nationale, la Gendarmerie nationale, les polices municipales ainsi que la police de l'environnement (Office français de la biodiversité et Office national des forêts). Comme les magistrats, avocats ou médecins, les officiers de police et de gendarmerie sont soumis à des obligations et des devoirs. Ces dernières années, l'application du régime disciplinaire s'est intensifiée. Régie par des textes spécifiques distincts du statut général de la fonction publique, la procédure disciplinaire encadre la composition et le fonctionnement des conseils de discipline, les modalités de saisine, ainsi que les sanctions applicables. En outre, les officiers de gendarmerie relèvent d'une procédure particulière, définie par le Code de la défense, comprenant un conseil d'enquête et des groupes de sanctions spécifiques. Cet ouvrage propose une analyse approfondie et accessible du droit disciplinaire applicable aux forces de l'ordre. Il s'adresse aux professionnels du secteur, aux étudiants en droit et à toute personne souhaitant comprendre les mécanismes de régulation et de contrôle.

Détails