Collectivites Territoriales : Integre Les Mesures De La Loi De Finances Pour 2024 (6e Edition)


français | 23-04-2024 | 48 pages

9782297267915

Livre de poche


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Brève description / annotation

Tout sur les collectivités territoriales, acteurs majeurs de la vie publique Le projet de loi de finances pour 2024 a été élaboré avec une attention particulière portée aux collectivités territoriales, reconnaissant leur rôle essentiel en tant que premier investisseur public et acteur clé de la transition écologique. Les mesures prévues visent à protéger les collectivités, notamment les plus fragiles, des conséquences de la hausse des prix de l'énergie et à les soutenir dans la conduite de la planification écologique. Cette nouvelle édition fait le point sur toutes ces mesures telles qu'une forte augmentation de la Dotation globale de fonctionnement, la prolongation temporaire du bouclier tarifaire sur l'électricité ou encore la création d'un prélèvement sur les recettes de l'État pour compenser les pertes de recettes résultant de la réforme 2023 de la taxe sur les logements vacants. En 48 pages, cette nouvelle édition fournit toutes les notions, connaissances et éléments indispensables relatifs aux collectivités territoriales, personnes morales de droit public distinctes de l'État.

Détails

Code EAN :9782297267915
Auteur(trice): 
Editeur :Gualino
Date de publication :  23-04-2024
Format :Livre de poche
common.Language :français
Hauteur :210 mm
Largeur :110 mm
Epaisseur :3 mm
Poids :72 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :48
Collection :  En Poche