Droit Des Suretes : Cours Integral Et Synthetique + Tableaux Et Schemas. A Jour De L'ordonnance Du 19 Juin 2024 Modifiant Et Codifiant Le Droit De La Publicite Fonciere (edition 2024/2025)

Gael Piette


français | 27-08-2024 | 228 pages

9782297260091

Livre


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Une présentation des mécanismes qui visent à garantir l'exécution d'une obligation par le débiteurLe droit des sûretés est une branche du droit qui régit les garanties offertes par un débiteur à un créancier pour sécuriser le paiement d'une dette. Les sûretés peuvent prendre différentes formes, telles que l'hypothèque, le gage, la caution ou le nantissement. Chaque type de sûreté offre des droits spécifiques au créancier et impose des obligations particulières au débiteur. Cet ouvrage aborde d'une part les sûretés personnelles et d'autre part les sûreté réelles.Le droit des sûretés a fait l'objet d'une profonde réforme avec l'ordonnance du 15 septembre 2021 et les règlements d'application adoptés jusqu'en 2023, qui répondait ainsi à un triple objectif : la sécurité juridique, le renforcement de l'efficacité des sûretés et le renforcement de l'attractivité du droit français.Points forts Nouvelle édition 2024, à jour de l'importante réforme des sûretés qui découle de l'ordonnance du 15 septembre 2021 et des règlements d'application adoptés jusqu'en 2023. Une présentation concise, précise et pratique des connaissances essentielles requises par les étudiants De nombreux tableaux et schémas

Détails

Code EAN :9782297260091
Auteur(trice): 
Editeur :Gualino
Date de publication :  27-08-2024
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :240 mm
Largeur :170 mm
Epaisseur :10 mm
Poids :331 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :228
Collection :  Mementos Gualino