Cours De Droit Administratif Des Biens : A Jour Des Dernieres Evolutions Legislatives Et Jurisprudentielles (3e Edition)

Xavier Braud


français | 03-09-2024 | 432 pages

9782297256933

Livre


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Brève description / annotation

Cet ouvrage conforme au cours magistral de droit administratif des biens dispensé en 3? année de Licence de droit (L3)Le droit administratif des biens encadre la gestion et l'utilisation des biens publics par l'administration, incluant l'acquisition, la gestion, l'entretien, la disposition et la responsabilité des biens tels que les terrains, les bâtiments et les infrastructures. Il régule aussi les procédures d'expropriation, les contrats et les transactions associés, visant à structurer les relations entre l'administration et ses biens.Cet ouvrage aborde, selon une division classique et claire, la propriété des personnes publiques, les travaux et ouvrages publics (définition et régime juridique), et enfin, dans la dernière partie, il évoque l'expropriation (principe et procédure). Dans tous ces domaines, aux enjeux politiques, sociaux et économiques, la législation et la jurisprudence tendent à concilier les exigences de l'intérêt général et la protection des droits des personnes privées.Les points forts Une présentation hyperstructurée et logique qui permet d'acquérir et d'approfondir les connaissances. Une mise à jour complète : intègre les dernières actualités législatives et décisions jurisprudentielles. Un cours original, exhaustif et concis : favorise une recherche, une lecture, une compréhension et un apprentissage rapides et efficaces.

Détails

Code EAN :9782297256933
Auteur(trice): 
Editeur :Gualino
Date de publication :  03-09-2024
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :210 mm
Largeur :150 mm
Epaisseur :20 mm
Poids :490 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :432
Collection :  Amphi Lmd