Les Autorisations D'urbanisme : Bien Comprendre Les Dispositions Propres A La Procedure D'instruction - Affichage, Consultation, Avis, Permis, Fraude, Mixite Sociale, Refus

Olivier Bonneau-Camille Morot-monomy-Simon Guirriec


français | 19-12-2023 | 264 pages

9782297232890

Livre


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Brève description / annotation

Une autorisation d'urbanisme est un document délivré par une commune pour valider qu'un projet soit bien conforme aux règles d'urbanisme en vigueur ; + de 500 000 permis de construire sont demandés par an qui donnent lieu à un contentieux fourni. Une fois cette définition donnée, plusieurs questions se posent ? Qui peut déposer une demande ? Quand déposer une demande ? Quels documents fournir ? De plus, une fois l'obtention de l'autorisation d'urbanisme, que se passe-t-il ? (durée de validité, obligation d'affichage, obligation de conformité...). Cet ouvrage répond à toutes ces questions en s'appuyant sur l'expertise et l'expérience des auteurs en matière de droit des autorisations d'urbanisme. Points forts Pas à pas les auteurs expliquent les étapes d'une demande d'autorisation d'urbanisme : la phase préalable au dépôt, l'obtention ou le refus d'obtention et la mise en oeuvre, de la demande de modification d'un permis de construire à la conformité administrative Les auteurs font des focus et des mises en lumière de sujets techniques en s'efforçant de les rendre compréhensibles De nombreux tableaux, schémas, conseils et modèles facilitent la compréhension des procédures applicables et aident à mener à bien les projets de construction

Détails

Code EAN :9782297232890
Auteur(trice): 
Editeur :Gualino
Date de publication :  19-12-2023
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :240 mm
Largeur :160 mm
Epaisseur :13 mm
Poids :422 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :264
Collection :  Professions Immobilieres