L'essentiel Du Droit Commercial (edition 2023/2024)

Iony Randrianirina


français | 22-08-2023 | 144 pages

9782297222099

Livre


16,00€

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Brève description / annotation

Une présentation du Droit commercial applicable en 2021 Le droit commercial constitue une branche incontournable du droit privé qui a pour objet de réglementer les activités commerciales et le statut des commerçants. L'ouvrage traitera par conséquent le régime des actes de commerce, la définition et le statut du commerçant, l'exploitation du fonds de commerce et les opérations y afférentes et, enfin le règlement des litiges par les voies judiciaire et arbitrale. Cet nouvelle édition intègre notamment les dernières mesures instaurées par la loi PACTE de 2019 et créées par l'ordonnance du 15 septembre 2021, avec par exemple le Registre national des entreprises (RNE) qui permet depuis le 1er janvier 2023 de répertorier les informations relatives à toutes des entreprises situées sur le territoire français et qui a pour objectif de favoriser la transparence des acteurs économiques français et qui concerne l'activité commerciale mais aussi les activités artisanale, libérale et agricole. Points forts Réviser et faire un point actualisé Un cours original, à la fois complet et synthétique

Détails

Code EAN :9782297222099
Auteur(trice): 
Editeur :Gualino
Date de publication :  22-08-2023
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :170 mm
Largeur :170 mm
Epaisseur :10 mm
Poids :204 gr
Stock :Article signalé épuisé par léditeur
Nombre de pages :144
Collection :  Les Carres Rouge