L'essentiel Du Droit De La Construction : Une Presentation Pratique Et Concrete De La Legislation En Vigueur En Matiere De Construction Et D'habitation. A Jour De La Loi Du 15 Avril 2024 Visant A Adapter La Responsabilite Civile (edition 2024/2025)
Marianne Faure-abbad
français | 17-09-2024 | 168 pages
9782297221900
Livre
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Brève description / annotation
Une présentation pratique et concrète de la législation en vigueur en matière de construction et d'habitationCe livre explore le droit privé de la construction, un domaine complexe combinant les règles du droit des biens et du droit des obligations. La première partie examine le droit commun de la construction tel qu'énoncé dans le Code civil (couvrant les contrats de louage d'ouvrage, de vente d'immeuble à construire...). La seconde partie aborde le droit spécial de la construction, codifié dans le Code de la construction et de l'habitation, présentant les différents contrats réglementés (construction de maisons individuelles, la promotion immobilière...).Cette nouvelle édition 2024 est à jour de la loi du 15 avril 2024 qui inscrit dans le Code civil un nouveau chapitre dédié aux troubles anormaux du voisinage. Il s'agit d'une reprise de la "théorie de la pré-occupation" qui figurait à l'article 113-8 du Code de la construction et de l'habitation, créé en 1976 et qui est abrogé. Cet ouvrage est à jour également de la jurisprudence la plus récente.Points forts À jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que l'étudiant doit acquérir
Détails
Code EAN : | 9782297221900 |
Editeur : | Gualino |
Date de publication : | 17-09-2024 |
Format : | Livre |
Langue(s) : | français |
Hauteur : | 170 mm |
Largeur : | 170 mm |
Epaisseur : | 10 mm |
Poids : | 232 gr |
Stock : | en stock chez le fournisseur |
Nombre de pages : | 168 |
Collection : | Les Carres Rouge |