L'essentiel Du Droit De La Propriete Litteraire Et Artistique (3e Edition)

Yann Basire-Caroline Le Goffic


français | 19-09-2023 | 160 pages

9782297221771

Livre


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Une présentation claire et structurée du droit d'auteur, des droits voisins et de l'exploitation contractuelle et judiciaire de ces droits. Cet ouvrage présente les différents droits de propriété littéraire et artistique de manière synthétique et structurée, en envisageant successivement le droit d'auteur, les droits voisins (droits des artistes-interprètes, des producteurs, des entreprises de communication audiovisuelle et des éditeurs et agences de presse) ainsi que l'exploitation contractuelle et judiciaire de ces droits. Ce droit est en perpétuelle évolution tant au niveau des textes avec notamment les modifications apportées au règlement du régime des artistes auteurs professionnels et au règlement du régime de retraite des auteurs mais aussi la modification des modes de calculs de rémunération de copie privée, mais aussi au niveau jurisprudentiel. Le livre fait le point sur toute l'actualité tout en étant clair, synthétique et rigoureux... c'est l'outil idéal pour réviser et pour appréhender rapidement une matière actualisée. Points forts Outil idéal pour réviser et pour appréhender rapidement une matière actualisée Une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles

Détails

Code EAN :9782297221771
Auteur(trice): 
Editeur :Gualino
Date de publication :  19-09-2023
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :170 mm
Largeur :170 mm
Epaisseur :9 mm
Poids :208 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :160
Collection :  Les Carres Rouge