Droit Des Regimes Matrimoniaux : Cours Integral Et Synthetique , Tableaux Et Schemas (edition 2023/2024)


français | 30-05-2023 | 232 pages

9782297221542

Livre


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Une présentation claire, structurée et accessible du droit des régimes matrimoniaux Le droit des régimes matrimoniaux est l'ensemble des règles relatives aux couples mariés et aux partenaires pacsés, entre eux et avec les tiers. Tous les couples mariés sont soumis à un régime primaire, quel que soit leur régime matrimonial, et à des règles spécifiques au régime matrimonial qu'ils ont choisi. De même, tous les partenaires pacsés bénéficient d'un statut leur permettant d'organiser leurs relations patrimoniales (régime primaire et convention). Cette nouvelle édition 2023/24 est une présentation claire, structurée et accessible du droit des régimes matrimoniaux, il est à jour des récentes évolutions législatives et jurisprudentielles. L'auteure s'appuie sur de nombreux tableaux et schémas pour illustrer ses propos.

Détails

EAN :9782297221542
Auteur(trice): 
Editeur :Gualino
Date de publication :  30-05-2023
Format :Livre
Langue :français
Hauteur :240 mm
Largeur :170 mm
Epaisseur :10 mm
Poids :350 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :232
Collection :  Mementos Gualino