L'essentiel Du Droit De La Propriete Industrielle (3e Edition)

Yann Basire


français | 19-09-2023 | 152 pages

9782297217293

Livre


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Un point complet sur la propriété industrielle La propriété industrielle, domaine complexe, est une branche de la propriété intellectuelle qui comprend le droit des brevets (inventions), des marques et des dessins et modèle et qu'il est indispensable de maîtriser notamment dans les processus de création et d'innovation. Cet ouvrage, entièrement refondu en 2019 pour tenir compte des textes législatifs et réglementaires promulgués et qui ont réformé en profondeur le droit français de la propriété industrielle (loi PACTE...), constitue une synthèse rigoureuse, théorique de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir. Il intégrera notamment les notions de Brevet unique européen qui permettra dès le printemps 2023 de valider la propriété intellectuelle d'une découverte dans 17 pays européens d'un coup et de « Juridiction unifiée du brevet » qui statuera sur la contrefaçon et la validité de brevets en Europe, et qui ouvrira ses portes le 1er avril 2023, date à laquelle elle pourra recevoir des dossiers. Points forts Ouvrage à jour des nouveautés 2023 comme le Brevet unique européen Nouvelle édition entièrement refondue L'auteur Directeur général et directeur de la section française du CEIPI

Détails

Code EAN :9782297217293
Auteur(trice): 
Editeur :Gualino
Date de publication :  19-09-2023
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :170 mm
Largeur :170 mm
Epaisseur :10 mm
Poids :208 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :152
Collection :  Les Carres Rouge