L'essentiel Du Droit De La Fiscalite Locale : A Jour Des Dispositions De La Lfr 2022 Du 16 Aout 2022 (2e Edition)
Aurelien Baudu
français | 13-09-2022 | 144 pages
9782297176057
Livre
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Brève description / annotation
Une présentation à la fois claire et complète de la fiscalité locale profondément modifiée par la loi de finances pour 2022. Le « paysage fiscal local » a profondément évolué avec la mise en oeuvre de la décentralisation. Depuis le 1er janvier 2022, une série de mesures entre en vigueur dans de nombreux domaines : la poursuite de la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales (disparition complète en 2023) ; la réforme de l'ensemble des indicateurs financiers ; la mise en oeuvre du compte financier unique (CFU qui vise à favoriser la transparence et la lisibilité de l'information financière, à améliorer la qualité des comptes et à simplifier les processus administratifs entre l'ordonnateur et le comptable, sans remettre en cause leurs prérogatives respectives) qui sera généralisé en 2024 ; la réforme du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA)...
Détails
Code EAN : | 9782297176057 |
Editeur : | Gualino |
Date de publication : | 13-09-2022 |
Format : | Livre |
Langue(s) : | français |
Hauteur : | 170 mm |
Largeur : | 170 mm |
Epaisseur : | 10 mm |
Poids : | 202 gr |
Stock : | en stock chez le fournisseur |
Nombre de pages : | 144 |
Collection : | Les Carres Rouge |