L'essentiel Du Droit De La Fiscalite Locale : A Jour Des Dispositions De La Lfr 2022 Du 16 Aout 2022 (2e Edition)

Aurelien Baudu


français | 13-09-2022 | 144 pages

9782297176057

Livre


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Une présentation à la fois claire et complète de la fiscalité locale profondément modifiée par la loi de finances pour 2022. Le « paysage fiscal local » a profondément évolué avec la mise en oeuvre de la décentralisation. Depuis le 1er janvier 2022, une série de mesures entre en vigueur dans de nombreux domaines : la poursuite de la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales (disparition complète en 2023) ; la réforme de l'ensemble des indicateurs financiers ; la mise en oeuvre du compte financier unique (CFU qui vise à favoriser la transparence et la lisibilité de l'information financière, à améliorer la qualité des comptes et à simplifier les processus administratifs entre l'ordonnateur et le comptable, sans remettre en cause leurs prérogatives respectives) qui sera généralisé en 2024 ; la réforme du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA)...

Détails

Code EAN :9782297176057
Auteur(trice): 
Editeur :Gualino
Date de publication :  13-09-2022
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :170 mm
Largeur :170 mm
Epaisseur :10 mm
Poids :202 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :144
Collection :  Les Carres Rouge