Droit International Prive : A Jour Du Reglement Bruxelles Ii Ter, Applicable Le 1er Aout 2022 (edition 2022/2023)

Francois Melin


français | 21-06-2022 | 260 pages

9782297175661

Livre


22,00€

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Une présentation des principes essentiels du droit international privé La connaissance du droit international privé est aujourd'hui indispensable compte tenu de la multiplication des relations privées internationales. Cette branche du droit, en constante évolution due à son européanisation croissante, permet de déterminer la juridiction internationalement compétente pour statuer sur les litiges ayant un caractère international et d'individualiser la loi que le juge doit appliquer ; elle mesure également l'efficacité internationale des jugements et exécution. Elle traite par ailleurs du droit de la nationalité et des principes qui régissent la condition des étrangers en France. Cette nouvelle édition 2021-22, conforme au programme, intègre les conséquences du Brexit en droit international privé ainsi que les conséquences de la COVID-19 sur le droit international privé et des évolutions jurisprudentielles et normatives du droit national.

Détails

Code EAN :9782297175661
Auteur(trice): 
Editeur :Gualino
Date de publication :  21-06-2022
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :240 mm
Largeur :170 mm
Epaisseur :10 mm
Poids :386 gr
Stock :Article signalé épuisé par léditeur
Nombre de pages :260
Collection :  Mementos Gualino