Droit Des Entreprises En Difficulte : Un Cours Clair, Structure Et Accessible Pour L'etudiant (5e Edition)

Laurence-caroline Henry-Laeticia Antonini-cochin


français | 27-09-2022 | 264 pages

9782297175593

Livre


22,00€

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Brève description / annotation

Une présentation de l'ensemble des procédures collectives permettant de comprendre le déroulement du traitement des entreprises en difficulté. Le droit des entreprises en difficulté - ou droit des procédures collectives - tente d'empêcher ou d'accompagner la disparition de l'activité générée par un entrepreneur en grande difficulté économique si son redressement est possible. Via les dispositifs mis en place par le législateur, les entreprises peuvent anticiper l'installation durable de leurs difficultés, négocier à l'amiable avec leurs partenaires économiques pour assurer leur sauvetage, demander l'ouverture d'une procédure judiciaire pour apurer leur passif, réaliser des opérations de cession d'activité et même mettre en oeuvre une liquidation judiciaire lorsque les difficultés sont devenues irrémédiables. Cette nouvelle édition 2022 intègre les dispositions de l'ordonnance n° 2021-1193 du 15 septembre 2021 portant modification du livre VI du code de commerce et qui réforme le droit des entreprises en difficulté en transposant en droit français la directive « restructuration et insolvabilité » et en pérennisant des règles prévues par les ordonnances prises pendant la crise sanitaire (accélération de la procédure d'alerte et pouvoir renforcé du président du tribunal, pérennisation et clarification pour la procédure de conciliation, dispositions relatives à la sauvegarde et à la sauvegarde accélérée (diminution des délais)...

Détails

Code EAN :9782297175593
Auteur(trice): 
Editeur :Gualino
Date de publication :  27-09-2022
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :239 mm
Largeur :170 mm
Epaisseur :9 mm
Poids :394 gr
Stock :Article signalé épuisé par léditeur
Nombre de pages :264
Collection :  Mementos Gualino