L'essentiel Du Droit Des Collectivites Territoriales (edition 2021/2022)
Jean-claude Zarka
français | 01-06-2021 | 176 pages
9782297140102
Livre
15,50€
Article signalé épuisé par léditeur
Commandez en ligne
Récupérez votre commande en magasin
Brève description / annotation
Les principales évolutions du droit des collectivités territoriales applicable en 2021. Le droit des collectivités territoriales se définit comme l'ensemble des règles qui viennent régir le fonctionnement et l'action des collectivités territoriales et qui sont codifiées dans le Code général des collectivités. Avec les lois de décentralisation, les collectivités territoriales sont devenues des acteurs majeurs de la vie publique en devenant notamment le premier investisseur public. Cet ouvrage rend compte des évolutions de ces dernières années : . l'Ordonnance du 20 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux . la loi de finances pour 2021 qui apporte des modifications sur les règles liées à la fiscalité locale pour répondre à la crise sanitaire . le projet de loi organique relatif à la simplification des expérimentations (en cours d'examen au Parlement) et qui consacre le droit à la différenciation territoriale. Au final, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour des connaissances indispensables permettant au lecteur d'apprécier les nombreuses compétences des collectivités, ainsi que les moyens humains et financiers nécessaires pour leur bon fonctionnement.
Détails
Code EAN : | 9782297140102 |
Editeur : | Gualino |
Date de publication : | 01-06-2021 |
Format : | Livre |
Langue(s) : | français |
Hauteur : | 171 mm |
Largeur : | 170 mm |
Epaisseur : | 10 mm |
Poids : | 242 gr |
Stock : | Article signalé épuisé par léditeur |
Nombre de pages : | 176 |
Collection : | Les Carres Rouge |