Droit Des Marches Publics

Christophe Lajoye


français | 14-09-2021 | 352 pages

9782297133982

Livre


26,00€

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Brève description / annotation

Une présentation du Droit des marchés publics applicable en 2021. Le Droit des marchés publics a fait l'objet d'une profonde réforme en 2015 qui a modernisé le cadre de la commande publique en le mettant ainsi en cohérence avec le droit communautaire de la commande publique qui a lui-même évolué. La loi d'accélération et de simplification de la vie publique, dite loi Asap, du 7 décembre 2020 a poursuivi ce mouvement en prolongeant notamment les délais lors des procédures de candidature, d'exécution des contrats par avenant et en mettant en place des démarches administratives simplifiées... Ces mesures ont pour effet d'adapter le droit de la commande publique pour permettre à ses acteurs, en cas de crise, de pouvoir poursuivre les procédures de passation et l'exécution de leurs contrats. Cette réforme entraîne également une renumérotation de certains articles du code de la commande publique. Cet ouvrage est à jour des nouvelles règles applicables en 2021 du droit des marchés publics.

Détails

Code EAN :9782297133982
Auteur(trice): 
Editeur :Gualino
Date de publication :  14-09-2021
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :240 mm
Largeur :169 mm
Epaisseur :12 mm
Poids :510 gr
Stock :Article signalé épuisé par léditeur
Nombre de pages :352
Collection :  Mementos Gualino