L'essentiel Du Droit Du Contentieux Administratif (edition 2021)

Frederic Colin-Marie-laure Messe


français | 26-01-2021 | 160 pages

9782297132206

Livre


15,50€

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Brève description / annotation

Sous forme rédigée et pratique, l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur le droit du contentieux administratif. Le Droit du contentieux administratif est l'ensemble des règles juridiques relatives aux litiges qui ressortissent de la compétence des juridictions administratives statuant en matière juridictionnelle (ce qui exclut les modes alternatifs de règlement des litiges). Il connaît des modifications fréquentes qui nécessitent de se tenir à jour. Après avoir examiné la notion de juridiction administrative, l'ouvrage envisagera l'organisation des juridictions administratives de droit commun (Conseil d'État, Cours administratives d'appel, Tribunaux administratifs), la répartition des compétences au sein de la juridiction administrative, les différentes branches du contentieux administratif, les conditions de recevabilité des recours contentieux, la procédure de saisine du juge administratif, les règles relatives à l'instruction, le jugement, les voies de recours, les procédures d'urgence, et enfin l'effet des décisions de justice.

Détails

Code EAN :9782297132206
Auteur(trice): 
Editeur :Gualino
Date de publication :  26-01-2021
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :170 mm
Largeur :170 mm
Epaisseur :10 mm
Poids :224 gr
Stock :Article signalé épuisé par léditeur
Nombre de pages :160
Collection :  Les Carres Rouge