Passagers... Quels Sont Vos Droits ?
Olivier D' Auzon
français | 12-01-2021 | 72 pages
9782297124775
Livre
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Brève description / annotation
Panorama, en 22 fiches, des indemnités compensatoires auxquelles les passagers ont droit. La législation relative aux droits des passagers vise à assurer à ces derniers un niveau minimal et harmonisé de protection pour tous les modes de transport afin de faciliter la mobilité et d'encourager le recours aux transports collectifs. Les voyageurs ont le droit, tout à la fois à une information complète et claire, à l'octroi d'indemnités compensatoires et de prestations d'assistance, ce qui passe par la responsabilité du transporteur en cas de dommages, mais aussi à la protection spéciale accordée aux personnes à mobilité réduite, et à la garantie de voies de droit et de recours efficaces. Cet ouvrage s'adresse à tous les voyageurs, il se propose de mettre en perspective l'ensemble des droits en aidant les passagers à obtenir les indemnités compensatoires auxquels ils ont droit. Toutefois, les circonstances exceptionnelles du coronavirus ont rebattu les cartes, l'auteur fera le point sur les exonérations de l'obligation de verser des indemnités en cette circonstance exceptionnelle.
Détails
Code EAN : | 9782297124775 |
Editeur : | Gualino |
Date de publication : | 12-01-2021 |
Format : | Livre |
Langue(s) : | français |
Hauteur : | 210 mm |
Largeur : | 110 mm |
Epaisseur : | 5 mm |
Poids : | 106 gr |
Stock : | en stock chez le fournisseur |
Nombre de pages : | 72 |
Collection : | Droit En Poche |