L'essentiel Du Droit Des Marches Publics (edition 2020/2021)
Frederic Allaire
français | 16-06-2020 | 134 pages
9782297097987
Livre
15,50€
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Brève description / annotation
Une présentation rigoureuse de l'ensemble des règles du droit des marchés publics. Les marchés publics, contrat de la commande publique, partagent avec d'autres contrats des caractéristiques communes. Néanmoins, il est nécessaire de les distinguer en ce qu'ils sont chacun soumis à des contraintes juridiques propres. En 9 chapitres, l'ouvrage décrypte le droit des marchés publics en développant l'ensemble des obligations qui pèsent sur les collectivités publiques lors de la passation de leurs marchés. La connaissance de ce droit a non seulement vocation à préserver l'administration du risque contentieux qui peut naître de passations irrégulières, mais aussi et peut-être essentiellement, à lui donner les moyens d'utiliser ce régime juridique comme un levier lui permettant d'assurer la viabilité économique de ses achats. Derrière le droit se cache un outil d'aide à la gestion dont la maîtrise doit permettre de comprendre que, même pour l'administration, acheter est un acte commercial dont aucune règle ne suffirait à garantir la qualité. Cette nouvelle édition est à jour du décret du 12 décembre 2019 portant le seuil de dispense de publicité de 25 000 à 40 000 euros et qui a mis en place, depuis le 1er janvier 2020, la procédure dématérialisée (obligatoire pour certains marchés).
Détails
| Code EAN : | 9782297097987 |
| Editeur : | Gualino |
| Date de publication : | 16-06-2020 |
| Format : | Livre |
| Langue(s) : | français |
| Hauteur : | 170 mm |
| Largeur : | 170 mm |
| Epaisseur : | 8 mm |
| Poids : | 194 gr |
| Stock : | Article signalé épuisé par léditeur |
| Nombre de pages : | 134 |
| Collection : | Les Carres Rouge |