L'essentiel Du Droit Des Marches Publics (edition 2020/2021)

Frederic Allaire


français | 16-06-2020 | 134 pages

9782297097987

Livre


15,50€

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Brève description / annotation

Une présentation rigoureuse de l'ensemble des règles du droit des marchés publics. Les marchés publics, contrat de la commande publique, partagent avec d'autres contrats des caractéristiques communes. Néanmoins, il est nécessaire de les distinguer en ce qu'ils sont chacun soumis à des contraintes juridiques propres. En 9 chapitres, l'ouvrage décrypte le droit des marchés publics en développant l'ensemble des obligations qui pèsent sur les collectivités publiques lors de la passation de leurs marchés. La connaissance de ce droit a non seulement vocation à préserver l'administration du risque contentieux qui peut naître de passations irrégulières, mais aussi et peut-être essentiellement, à lui donner les moyens d'utiliser ce régime juridique comme un levier lui permettant d'assurer la viabilité économique de ses achats. Derrière le droit se cache un outil d'aide à la gestion dont la maîtrise doit permettre de comprendre que, même pour l'administration, acheter est un acte commercial dont aucune règle ne suffirait à garantir la qualité. Cette nouvelle édition est à jour du décret du 12 décembre 2019 portant le seuil de dispense de publicité de 25 000 à 40 000 euros et qui a mis en place, depuis le 1er janvier 2020, la procédure dématérialisée (obligatoire pour certains marchés).

Détails

Code EAN :9782297097987
Auteur(trice): 
Editeur :Gualino
Date de publication :  16-06-2020
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :170 mm
Largeur :170 mm
Epaisseur :8 mm
Poids :194 gr
Stock :Article signalé épuisé par léditeur
Nombre de pages :134
Collection :  Les Carres Rouge