Le Nouveau Droit De L'environnement

Jean-claude Zarka


français | 17-03-2020 | 80 pages

9782297093323

Livre


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Brève description / annotation

Un panorama des nouveaux principes environnementaux affirmés par les lois « énergie-Climat » et « Lutte contre le gaspillage ». Suite aux différentes lois votées récemment (Loi Biodiversité, loi Energie-Climat, Lutte contre le gaspillage), l'auteur se propose de faire un point complet sur les principes régissant la protection de l'environnement. Après avoir présenté les sources (françaises, européennes et internationales) et les institutions (État, collectivités territoriales, associations...) l'auteur consacrera une fiche à chacun de ces principes. En effet, outre les principes tels que le principe pollueur-payeur, le principe de précaution... les dernières lois ont "créé" de nouveaux principes comme le principe de solidarité écologique, le principe de non-régression. L'auteur consacrera en outre une fiche aux nouveaux principes (Principe de l'utilisation durable et principe de complémentarité) qui sont affirmés dans le cadre de la loi nº 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages.

Détails

Code EAN :9782297093323
Auteur(trice): 
Editeur :Gualino
Date de publication :  17-03-2020
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :210 mm
Largeur :110 mm
Epaisseur :5 mm
Poids :112 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :80
Collection :  Droit En Poche