Le Comite Social Et Economique (cse) (3e Edition)
Francois Duquesne
français | 16-06-2020 | 88 pages
9782297092784
Livre
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Brève description / annotation
L'ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise refond les deux premiers titres du Livre III de la seconde Partie du Code du travail dédié aux institutions représentatives du personnel. Ce texte est à l'origine d'un bouleversement des règles d'une ampleur inconnue depuis 1945 puisqu'il substitue aux trois anciennes institutions de représentation existantes une unique instance : le Comité Social et Économique (CSE). En 20 fiches, cet ouvrage présente de manière claire et rationnelle les grandes questions que soulèvent l'organisation ainsi que l'accomplissement de la mission du CSE à la lumière des plus récentes interprétations administratives et des derniers développements jurisprudentiels dont a fait l'objet la matière.
Détails
Code EAN : | 9782297092784 |
Editeur : | Gualino |
Date de publication : | 16-06-2020 |
Format : | Livre |
Langue(s) : | français |
Hauteur : | 210 mm |
Largeur : | 110 mm |
Epaisseur : | 5 mm |
Poids : | 128 gr |
Stock : | Article signalé épuisé par léditeur |
Nombre de pages : | 88 |
Collection : | Droit En Poche |