L'essentiel Du Droit Administratif Des Biens (edition 2020/2021)

Frederic Colin


français | 07-07-2020 | 168 pages

9782297091817

Livre


15,50€

 Disponibilité

   Commandez en ligne

   Récupérez votre commande en magasin




Brève description / annotation

L'essentiel du Droit administratif des biens est une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que l'étudiant doit avoir Le droit administratif des biens, une des branches du droit administratif, se caractérise par une interpénétration des règles du droit public et du droit privé, en raison des relations complexes organisées autour de la notion de propriété (privée et/ou publique). Ce droit administratif des biens est présenté de manière traditionnelle en trois parties : . la propriété des personnes publiques : patrimoine immobilier, mobilier et immatériel des personnes publiques (domaine public/domaine privé) . l'expropriation : procédure profondément dérogatoire au droit commun, et qui permet aux personnes publiques d'intégrer à leur patrimoine des biens de personnes privées de manière unilatérale . les travaux publics : réalisation matérielle d'opérations liées à des ouvrages publics, indispensables à l'accomplissement des missions d'intérêt général Droit essentiellement jurisprudentiel, on observe une mutation du droit administratif des biens, qui devient de plus en plus encadré par les textes, qui ces dernières années ont considérablement rénové les procédures et renforcé les contrôles pesant sur l'Administration à l'occasion de la gestion de ses biens. Cet ouvrage est une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que l'étudiant doit avoir du Droit administratif des biens.

Détails

Code EAN :9782297091817
Auteur(trice): 
Editeur :Gualino
Date de publication :  07-07-2020
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :170 mm
Largeur :170 mm
Epaisseur :10 mm
Poids :240 gr
Stock :Article signalé épuisé par léditeur
Nombre de pages :168
Collection :  Les Carres Rouge