Cours De Droit Administratif Des Biens (edition 2020/2021)

Xavier Braud


français | 18-08-2020 | 420 pages

9782297091329

Livre


29,50€

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Brève description / annotation

Ouvrage conforme au cours magistral de droit administratif des biens dispensé en 3e année de Licence de droit (L3). Le droit administratif des biens est d'abord le droit qui s'applique aux biens publics : régime de la propriété publique et des travaux publics. Dans une moindre mesure, ce droit s'applique également aux bien privés, notamment en vue d'une appropriation publique par le biais de l'expropriation. Tout y est : la consistance et le régime juridique du domaine public (protection et valorisation), sans oublier le domaine privé des personnes publiques. Le régime des travaux et ouvrages publics est également détaillé ainsi que la procédure d'expropriation dans sa phase administrative et judiciaire. Cet ouvrage conforme au cours magistral de droit administratif des biens dispensé en 3e année de Licence de droit (L3) est à jour de tous les textes et des dernières actualités jurisprudentielles.

Détails

Code EAN :9782297091329
Auteur(trice): 
Editeur :Gualino
Date de publication :  18-08-2020
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :210 mm
Largeur :150 mm
Epaisseur :20 mm
Poids :484 gr
Stock :Article signalé épuisé par léditeur
Nombre de pages :420
Collection :  Amphi Lmd