La Loi Elan, 1 An Apres ; 6 Fiches Pour Presenter Les Textes D'application

Patrice Battistini


français | 02-06-2020 | 80 pages

9782297089296

Livre


8,80€

 Disponibilité
   en stock chez le fournisseur

   Commandez en ligne

   Récupérez votre commande en magasin




Brève description / annotation

En un seul ouvrage tous les textes d'application de la loi Elan et leur analyse. Quels étaient les objectifs de la loi Elan ? Construire plus, mieux et moins cher - Restructurer et renforcer le secteur du logement social - Répondre aux besoins de chacun et favoriser la mixité sociale - Améliorer le cadre de vie et renforcer la cohésion sociale. Cet ouvrage fait suite aux deux autres tomes publiés début 2019, l'un présentant les dispositions intéressant les professionnels de l'immobilier et l'autre faisant le point sur les dispositions relatives à l'urbanisme, à la consruction et au logement socaile. L'auteur, dans ce 3e opus, propose de faire le point sur les textes d'application parus et les analyser. Le bilan est mitigé : les trois habilitations autorisant le Gouvernement à prendre par ordonnance des mesures relevant du domaine de la loi et qui étaient valables six mois ont été utilisées ; toutefois, seuls 33 décrets sur les 65 devant intervenir dans ce même délai ont été publiés. L'ouvrage est intéressant pour les praticiens, les professionnels et les étudiants désirant avoir en un seul ouvrage une présentation de ces textes.

Détails

Code EAN :9782297089296
Auteur(trice): 
Editeur :Gualino
Date de publication :  02-06-2020
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :210 mm
Largeur :110 mm
Epaisseur :5 mm
Poids :104 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :80
Collection :  Droit En Poche