La Protection Sociale Complementaire D'entreprise ; Domaine Et Mise En Place, Modification Et Remise En Cause, Regime Fiscal Et Social

Virginie Renaux-personnic-Joel Colonna


français | 22-10-2019 | 228 pages

9782297076326

Livre


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Brève description / annotation

La protection sociale complémentaire d'entreprise occupe une place sans cesse croissante car la mise en place d'un régime de prévoyance complémentaire ou de retraite supplémentaire présente, en effet, de nombreux avantages, à la fois pour les salariés et pour les entreprises. La protection sociale complémentaire d'entreprise peut se définir comme l'ensemble des procédés juridiques qui permettent à une entreprise d'instituer et de souscrire au bénéfice de son personnel des garanties collectives contre certains risques (CSS, art. L. 911-1 et L. 911-2). Cette forme de protection sociale complémentaire connaît un essor considérable qui s'explique à la fois par le besoin des salariés de bénéficier d'une couverture complémentaire, mais aussi par les avantages que les entreprises peuvent en retirer. Elle peut, en effet, constituer un élément de la politique de rémunération de l'entreprise, ainsi qu'un moyen de fidéliser le personnel ou de se montrer attractive pour attirer certaines compétences particulières. Elle bénéficie, en outre, d'un régime fiscal et social avantageux. La matière est toutefois complexe car elle se situe à l'interface du droit du travail, du droit de la sécurité sociale, du droit des assurances et du droit fiscal.

Détails

Code EAN :9782297076326
Auteur(trice): 
Editeur :Gualino
Date de publication :  22-10-2019
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :200 mm
Largeur :145 mm
Epaisseur :13 mm
Poids :286 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :228