Loi Elan ; Du Nouveau Pour Les Professionnels De L'immobilier Et Les Particuliers

Patrice Battistini


français | 05-03-2019 | 88 pages

9782297073523

Livre


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Brève description / annotation

Après les textes des lois ALUR et PINEL de 2014, de la loi Macron de 2015, la loi Liberté, égalité et citoyenneté » de 2017, les recodifications de 2015 et 2016, tantôt à droit constant (ordonnance du 23 septembre 2015 et décret du 28 décembre 2015 recodifiant le livre 1er du code de l'urbanisme), tantôt à droit variant (ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations), pour ne citer qu'eux, le domaine de l'immobilier n'a, une nouvelle fois, pas été épargné par le législateur, la loi ELAN couvrant de nombreux pans de ce vaste domaine. Points forts : - Outil juridique, à la fois pratique, technique et synthétique. - Panorama des règles en application. - Accessible à tous ceux qui ont besoin de trouver leurs repères sur des points juridiques.

Détails

Code EAN :9782297073523
Auteur(trice): 
Editeur :Gualino
Date de publication :  05-03-2019
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :210 mm
Largeur :110 mm
Epaisseur :5 mm
Poids :126 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :88