Droit Des Procedures Fiscales

Aurelien Baudu


français | 16-10-2018 | 194 pages

9782297072519

Livre


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Brève description / annotation

L'objectif de cet ouvrage est d'envisager comment le contribuable tente de résister à l'impôt (3,5 millions de réclamations chaque année...) avec des moyens toujours plus sophistiqués, et comment l'Administration fiscale parvient à le récolter avec des moyens toujours plus renforcés ! Le droit des procédures fiscales est examiné ici de façon claire et structuré autour de quatre axes : . l'Administration fiscale et la répartition des compétences entre la DGFIP et la DGDDI ; . le processus d'imposition et l'étude des règles relatives aux processus d'assiette, de liquidation et de recouvrement de l'impôt ; . le processus de contrôle de l'impôt (investigation, vérification, rectification et sanctions) ; . le contentieux fiscal avec l'étude des règles relatives au traitement des litiges entre l'Administration fiscale et les contribuables. L'ouvrage propose de nombreuses illustrations jurisprudentielles et pratiques (tableaux, schémas, données chiffrées, etc.), des exemples concrets.

Détails

Code EAN :9782297072519
Auteur(trice): 
Editeur :Gualino
Date de publication :  16-10-2018
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :170 mm
Largeur :150 mm
Epaisseur :12 mm
Poids :242 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :194
Collection :  Droit Expert