L'essentiel Du Droit Du Contentieux Du Travail (1re Edition)

Franck Petit


français | 18-09-2018 | 142 pages

9782297071239

Livre


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Brève description / annotation

Cet essentiel du Contentieux du travail commence par l'étude du conseil de prud'hommes, qui peut être considéré comme la juridiction « naturelle » du salarié et de l'employeur. On y trouvera aussi tous les éléments de la procédure prud'homale nécessaire pour comprendre les différentes étapes du procès. Mais le conseil de prud'hommes n'est pas le seul à intervenir. D'autres juridictions judiciaires sont appelées à se prononcer. En cas d'infractions pénales, il conviendra de s'orienter vers les juridictions répressives. Le contentieux des litiges collectifs du travail sera connu du TGI. Des développements conséquents sont consacrés à l'action en justice du Comité social et économique, y compris en matière de santé et de sécurité au travail. L'ensemble des actions que peuvent exercer les syndicats - en particulier, l'action en défense de l'intérêt collectif de la profession, les actions de substitutions et les actions de groupe, etc. - font l'objet d'une attention particulière de l'auteur, qui a intégré dans son ouvrage l'étude du contentieux électoral. Dans les relations du travail, les juridictions administratives sont également sollicitées.

Détails

Code EAN :9782297071239
Auteur(trice): 
Editeur :Gualino
Date de publication :  18-09-2018
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :170 mm
Largeur :170 mm
Epaisseur :10 mm
Poids :222 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :142
Collection :  Les Carres Rouge